Google doit supprimer les résultats de la recherche dans le monde entier, Règles de la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a statué contre Google mercredi dans une affaire de propriété intellectuelle surveillée sur la question de savoir si les juges peuvent appliquer les lois de leur pays à l'ensemble de l'internet. D'après un rapport: Dans une décision 7-2, le tribunal a convenu qu'un juge de la Colombie-Britannique avait le pouvoir d'exécuter une injonction obligeant Google à à effacer les résultats de recherche sur les produits piratés, pas seulement au Canada, mais partout ailleurs dans le Monde aussi . Ceux qui se sont joints à Google, y compris les groupes de libertés civiles, ont prévenu que permettre à l'injonction nuire à la liberté d'expression, en créant un précédent pour permettre à tout juge d'ordonner une interdiction globale de ce qui apparait sur les moteurs de recherche. La Cour suprême du Canada, cependant, a minimisé cette objection et a appelé les peurs de Google "théoriques". "Ce n'est pas une commande pour supprimer un discours qui, en face, engage des valeurs de liberté d'expression, c'est un ordre de désindexer les sites qui sont en violation de plusieurs ordonnances judiciaires. Nous n'avons pas encore accepté cette liberté de L'expression exige la facilitation de la vente illégale de marchandises ", a écrit le juge Rosalie Abella.

Lire la suite (en anglais)

N'oubliez pas de voter pour cet article !
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Pas encore de votes)
Loading...

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Aller à la barre d’outils